CGV

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société ODOC, Société à Responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 198 084 ci-après dénommée ONEDAYONECAR et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet onedayonecar.com, dénommée ci-après le client.

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PRODUITS

ONEDAYONECAR s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs. ONEDAYONECAR s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, ONEDAYONEAR incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit. Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par ONEDAYONECAR et dans la limite des stocks disponibles.

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PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur. Le montant des frais de port varie selon la destination. Il est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. ONEDAYONECAR peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.

COMMANDE

Tout client déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur ONEDAYONECAR. Le client certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur ONEDAYONECAR. Le client garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de onedayonecar.com et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre ONEDAYONECAR et le client. Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.
Par ailleurs, ONEDAYONECAR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

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PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement s’effectue par carte bancaire suivant le protocole de paiement sécurisé Stripe. La démarche de paiement implique que le client se déclare titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement et qu’il confirme l’exactitude des informations susmentionnées.

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LIVRAISON

ONEDAYONECAR communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de cinq jours ouvrés. Le produit est expédié par le circuit postal. ONEDAYONECAR ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grève.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. Ni le transporteur, ni ONEDAYONECAR peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Le fait que le client soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité ONEDAYONECAR à l'adresse email contact@onedayonecar.com ou via le formulaire de contact pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par ONEDAYONECAR auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu'à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, ONEDAYONECAR ne pourra plus procéder à une enquête.

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RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGE

Les articles non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur la saison en cours uniquement présente sur le site ONEDAYONECAR. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante : 133 boulevard Raspail 75006 Paris

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

Les articles retournés abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

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INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, ONEDAYONECAR informe par email au client, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ONEDAYONECAR s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel le client a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.

Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ONEDAYONECAR est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le nom de domaine étant également protégé.

Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que ONEDAYONECAR est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site onedayonecar.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site onedayonecar.com.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à par email : contact@onedayonecar.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

L’adhésion à la newsletter se fait automatiquement à l’inscription sur le site ONEDAYONECAR. L’acheteur a la possibilité de se désabonner de la newsletter en envoyant un mail à contact@onedayonecar.com avec la mention «désabonnement newsletter» en objet du mail.

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RESPONSABILITÉ

ONEDAYONECAR ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.

La responsabilité de ONEDAYONECAR ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d'un produit.

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, le client contacte en premier lieu ONEDAYONECAR afin d’obtenir une solution amiable, à l'adresse e-mail :  contact@onedayonecar.com  ou sur le formulaire de contact.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, ONEDAYONECAR, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du produit sous forme d'avoir dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.

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